Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé aux requêtes émises dans la « Lettre ouverte au Président » par la SOP

Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé aux requêtes émises dans la « Lettre ouverte au Président » par la SOP

Publié le lundi 25 mai 2020

Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé, M.Olivier Véran, aux requêtes émises dans la « Lettre ouverte au Président de la République » adressée par la SOP, le 24 avril dernier.

Notre objectif : Promouvoir l'implication des Chirurgiens-Dentistes dans un rôle de santé publique.


Nous avons sollicité plusieurs sénateurs et députés afin d'obtenir une réponse à notre « Lettre ouverte au Président de la République ».

M. Patrice Joly, Sénateur de la Nièvre, a bien voulu relayer auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé, M. Olivier Véran, la Lettre que la SOP avait adressée à la présidence et qui lui a répondu.

Il est à noter que si le M. Patrice Joly a bien fait état de la demande de la SOP en la citant, Olivier Véran ne répond en rien à la demande en rapport avec la réalisation de tests en cabinet dentaire, ni de l'implication des Chirurgiens-Dentistes dans un quelconque rôle de détection et de dépistage.

Voici leur échange public de courrier en intégralité à lire ci-dessous...
 



Question posée par Monsieur Patrice Joly, Sénateur de la Nièvre :


Activité des chirurgiens-dentistes dans la période de l'épidémie de Covid-19

Question n° 15864 adressée à M. le Ministre des Solidarités et de la Santé
À publier le : 07/05/2020

Texte de la question :
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'activité des chirurgiens-dentistes dans la période de l'épidémie de Covid-19.
Du fait des conditions d'exercice difficiles dans lesquelles les chirurgiens-dentistes se trouvent en cette période de crise sanitaire, le conseil de l'ordre de la profession, en accord avec le ministère de la santé, a notamment demandé aux cabinets dentaires de fermer afin d'éviter que les praticiens, leurs personnels et leurs patients ne soient au contact du virus.
Depuis le début de cette crise, de nombreux praticiens se sont bénévolement impliqués dans l'effort pour sauver des vies humaines en se démunissant de leurs moyens de protection par des dons aux hôpitaux. Ils se sont également mobilisés pour organiser la gestion des soins d'urgence et tenter de subvenir aux besoins.
Ainsi, un dispositif de garde a été mis en place depuis le 20 mars 2020, les soins dentaires les plus impérieux (infections, rages de dents, traumatismes) étant gérés par des « centres de régulation départementaux d'urgence bucco-dentaire ».
À l'heure où s'élaborent des stratégies de reprise progressive et dans l'intérêt de nos concitoyens, il conviendrait donc de rétablir au plus vite leur activité effective dans des conditions adaptées à la réalité actuelle en leur permettant d'avoir accès à tous les équipements nécessaires à une prise en charge des patients en toute sécurité sanitaire.
D'ores et déjà, la société odontologique de Paris ( SOP) s'engage à publier une synthèse de rehaussement des précautions sanitaires applicables aux cabinets dentaires afin de protéger les professionnels et les patients.
La SOP propose également de disposer de moyens de dépistage à visée préventive, au moyen de tests salivaires et sérologiques afin d'appréhender la réalité de la pandémie. D'une part, le risque de contamination des personnels soignants et des populations serait ainsi prévenu.
D'autre part, l'introduction de ces tests permettrait, en facilitant la reprise d'activité des praticiens, de maintenir des emplois. Aussi, il souhaite connaître ses intentions afin d'apporter des garanties suffisantes quant à la reprise progressive de l'exercice des chirurgiens-dentistes. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur la proposition de la SOP de faire passer les tests salivaires et sérologiques (test salivaire EasyCov ou RT-LAMP), dès qu'ils seront validés et mis sur le marché, en priorité par les chirurgiens-dentistes.

PJ : Lettre ouverte de la SOP au Président de la République
 



Réponse de M. le Ministre des Solidarités et de la Santé

À publier le : 21/05/2020,
page 2351

Texte de la réponse :
Les chirurgiens-dentistes font partie des professionnels prioritaires éligibles à la délivrance de masques du stock d'État (masques chirurgicaux et FFP2). Après concertation avec l'ordre des chirurgiens-dentistes et les organisations professionnelles, il a été décidé que l'ordre en assurerait la répartition.
En effet, une organisation spécifique des soins bucco-dentaires a été mise en place par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, les conseils départementaux et les organisations professionnelles. La prise en charge des patients, pour les soins urgents, par un dispositif de permanence des soins dentaires, permet ainsi de concentrer le nombre de cabinets auxquels les patients peuvent se rendre et de prioriser la livraison de masques. Afin de répondre aux besoins remontés par les professionnels, le ministre des solidarités et de la santé a décidé d'augmenter cette dotation en allouant 150 000 masques FFP2 au total jusqu'au 11 mai 2020.
À partir du 11 mai 2020, les chirurgiens-dentistes, et les étudiants qu'ils accueillent le cas échéant, seront dotés de 24 masques par semaine, qui seront, pour le mois de mai, tous des masques FFP2.
Par ailleurs, certaines mesures d'accompagnement prévues pour les travailleurs indépendants et les petites entreprises s'appliquent également aux professionnels de santé libéraux, et d'autres dispositions spécifiques permettent d'atténuer les conséquences de cette crise sanitaire.
Ainsi, outre les possibilités de reporter le paiement des cotisations et contributions et afin de limiter les conséquences d'une baisse d'activité liée à l'épidémie de COVID-19, le Gouvernement a mis en œuvre deux dispositifs de soutien d'ampleur aux acteurs économiques : le dispositif d'activité partielle avec la possibilité de percevoir une allocation d'activité partielle pour les salariés, et la création, avec les régions, d'un Fonds de solidarité doté d'un milliard d'euros pour le mois de mars, qui permet le versement d'une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
Depuis le 15 mars 2020, les chirurgiens-dentistes libéraux peuvent également bénéficier des possibilités de report des échéances sociales et fiscales ouvertes à tous les travailleurs indépendants.
En complément de cette mesure, ils peuvent également solliciter l'octroi de délais de paiement, sans majoration de retard ni pénalité, ainsi qu'un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d'ores et déjà d'une baisse de leurs revenus 2020. Les professionnels de santé sont également éligibles aux prestations de sécurité sociale mises en place exceptionnellement dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Ainsi, le Gouvernement a décidé d'attribuer aux professionnels de santé libéraux des indemnités journalières forfaitaires versées par l'Assurance maladie afin de leur garantir un revenu de remplacement s'ils sont contraints d'interrompre leur activité en cas de maladie ou du fait des mesures d'isolement.
Cette indemnisation, de 112 € par jour pour les chirurgiens-dentistes, permet de couvrir, sans délai de carence, les arrêts maladie liés au COVID 19 ainsi que les arrêts pour les professionnels libéraux de santé parents d'enfants de moins de 16 ans ou pour ceux présentant le risque de développer une forme grave du COVID-19.
Dans le cadre du dispositif de garde lancé par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes, l'Assurance maladie a également accordé deux mesures exceptionnelles aux chirurgiens-dentistes libéraux, applicables de manière rétroactive à compter du 18 mars 2020 : une majoration de 30 € des actes d'urgence pour le chirurgien-dentiste de garde qui réalise les actes ; le versement d'une astreinte de 75 € par demi-journée au chirurgien-dentiste de garde qui réalise les actes, au chirurgien-dentiste qui l'assiste et au chirurgien-dentiste régulateur.
Enfin, une ordonnance, parue au Journal officiel du 3 mai 2020, crée un dispositif d'aides à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins ambulatoires touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de Covid-19.
Elle permet à l'Assurance maladie d'attribuer des aides financières aux structures ou aux professionnels avec lesquels elle est liée dans une relation conventionnelle, pour leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d'activité qu'ils subissent.
Le télé service de l'assurance maladie est ouvert depuis le 30 avril 2020 ; il permet aux dentistes de réaliser une simulation et déposer un dossier d'aide.
 



Encore une fois, il est à noter que M. Olivier Véran ne répond en rien à la demande en rapport avec la réalisation de tests en cabinet dentaire, ni de l'implication des Chirurgiens-Dentistes dans un quelconque rôle de détection et de dépistage...

Merci à tous pour votre soutien via vos partages et les 5.225 signatures obtenues par notre pétition en ligne :
Ne soignons pas en aveugle #niapoilniaveugle 


publié le vendredi 22/05/2020
avec le Dr Marc-François Roché, président de la SOP.

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