Sinistralité 2018 : les magistrats ne rigolent pas (et les patients non plus)

Sinistralité 2018 : les magistrats ne rigolent pas (et les patients non plus)

Publié le mercredi 30 octobre 2019

Philippe Milcent


Pour le groupe MACSF, par la voix de son directeur général délégué, Nicolas Gombault, 2018 a été marquée par une « extrême sévérité des magistrats [...], reflet des exigences de la société » vis-à-vis des professionnels de santé. Les 10,2 millions d’euros (1) obtenus au civil par des plaignants en donne la (dé-)mesure.  Ce niveau d’exigence, on le retrouve évidemment pour notre profession, ce que relève la MACSF dans son rapport sur la sinistralité en 2018 en dentaire.
En effet, les données brutes enregistrées par l’assureur, s’agissant de notre profession, montrent une augmentation des déclarations des sociétaires de 9 % par rapport à 2017. « Ces déclarations paraissent traduire une volonté [des patients] de solliciter un dédommagement de plus en plus systématique à la moindre complication », explique Patrick Marchand, directeur du comité dentaire de la mutuelle.
Une fois écartées les doléances « peu fondées ou inexistantes à terme », le taux de sinistralité « concret » s’établit à 7 %, un chiffre stable. Que faut-il retenir de cette dernière livraison de la sinistralité établie à partir des 27 860 praticiens sociétaires et adhérents du contrat CNSD ?
D’abord, un poste transversal « persistant et conséquent », émerge des déclarations après soin ou prothèse : les actes en endodontie allégués non-conformes. Le cumul est élevé : 516 déclarations en 2018, soit 40 % de toutes les étiologies traitées d’ordre thérapeutique hors implantologie.
Enfin, et c’est la bonne nouvelle, la MACSF relève une stabilité du nombre de déclarations dans le domaine implantaire (chirurgie et prothèse). Mais la mutuelle précise qu’il faudra attendre deux ans pour vérifier si la progression des sinistres en implantologie est ou non maîtrisée.

Philippe Milcent,
rédacteur en chef du JSOP
source ⇒ page 7 du JSOP n°7 novembre 2019  

(1) 10,2 M€ Millions €
Le montant record d’indemnisation, enregistré par la MACSF en 2018, impliquant un généraliste ayant manqué de vigilance dans l’examen d’un enfant de 7 mois atteint d’un syndrome de West lésionnel dont l’état de santé a nécessité une hospitalisation.