Un gendarme, ça n’aime pas ne pas gendarmer

Un gendarme, ça n’aime pas ne pas gendarmer

Publié le mercredi 13 février 2019

Attention, l’information qui va suivre est à graver dans le marbre !
Dans une affaire qui oppose la plate-forme internet Groupon aux Ordres des dentistes et médecins, l’Autorité de la concurrence vient de botter en touche, se déclarant incompétente.

Quand on sait que le gendarme de la concurrence surveille les Ordres comme le lait sur le feu, cette décision n’est pas anodine. Dans les faits, les deux Ordres ont intenté des actions en justice contre Groupon, qui commercialisait sur Internet des actes médicaux à prix réduits proposés par des chirurgiens-dentistes (blanchiment, poses d’implants) et des médecins (injections de Botox).

Philippe Milcent

Les deux Ordres ont aussi intenté des actions disciplinaires contre ces praticiens.

Mais Groupon contre-attaquait en saisissant l’Autorité de la concurrence début 2017, avançant l’argument que les deux Ordres se livraient, par leurs actions judiciaires et la communication qu’ils en ont faite, à des pratiques de boycott. Dans sa décision en date du 15 janvier dernier, l’Autorité de la concurrence « considère que les interventions du CNOM et du CNOCD relèvent de l’accomplissement par ces deux ordres des missions de service public qui leur sont dévolues par la loi, en particulier, le devoir de veiller au respect de la déontologie par les médecins et chirurgiens-dentistes et la défense de l’honneur et de l’indépendance de leurs professions. »

Ça va quand même mieux en le disant !
Que des praticiens puissent « vendre », via des plateformes internet, des actes médicaux sans même avoir posé le moindre diagnostic laisse quand même assez songeur sur leur éthique personnelle et professionnelle.

Passons. Ce qui est plaisant, c’est que, tout en déclinant sa compétence « au profit du juge administratif » pour trancher l’affaire opposant les Ordres à Groupon, l’Autorité de la concurrence croit devoir s’inviter dans le dossier de la publicité des professionnels de santé. Elle relève que les « dispositions interdisant de manière générale et absolue toute publicité aux médecins et aux chirurgiens-dentistes ne sont pas conformes au droit européen ».
C’est sympa de le rappeler, mais le Conseil d’État a déjà fait le job dans un rapport récent, et les Ordres de santé travaillent à cette nouvelle donne en matière de pub. Pourquoi diable l’Autorité met-elle son grain de sel là-dedans ? Peut-être parce qu’un gendarme, ça n’aime pas se déplacer pour rien ?

Philippe Milcent,
rédacteur en chef du JSOP