Autorisation de la publicité : l’Europe lave plus blanc

Autorisation de la publicité : l’Europe lave plus blanc

Publié le vendredi 28 septembre 2018

Le cauchemar continue ! Dans un rapport commandé par le Premier ministre et rendu public cet été, le Conseil d’État prône la levée de l’interdiction générale de la publicité pour les professionnels de santé. Certes, le Conseil d’État assortit de garanties en apparence solides cette fin de l’interdiction de la publicité. En effet, la liberté de communiquer s’arrêterait là où commence le devoir déontologique de ne pas pratiquer son exercice, comme un commerce. En d’autres termes, nous ne pourrions a priori pas accéder à l’enviable liberté que connaissent aujourd’hui les fabricants de lessives industrielles. Comme c’est dommage !

Mais alors, dans ces conditions, pourquoi se donner la peine de sortir un tel rapport ? Pour deux raisons, nous explique le Conseil d’État, à commencer par le besoin d’information des patients. À cet égard, le Conseil d’État prône l’obligation, qui nous serait désormais faite, de communiquer nos tarifs. Deuxième raison et probablement la plus impérieuse : l’insécurité juridique créée par notre réglementation ringarde, qui considère les professions médicales et de santé comme devant faire l’objet d’un droit particulier, notamment pour protéger le patient.

Or, les dernières évolutions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) – à propos d’une affaire dans laquelle un dentiste belge est impliqué – ne vont pas du tout dans le sens de la réglementation française interdisant la publicité… On peut estimer que la position du Conseil d’État – auquel le gouvernement devrait emboîter le pas – est une voie de consensus entre la protection du patient et la liberté du « marché » chère à Bruxelles. Reste à voir comment certaines structures entreraient dans cette brèche ainsi ouverte. Affaire à suivre.

Marc Roché, président de la SOP

Source ► page 7 du JSOP n°6 du 15 septembre 2018