Centres dentaires : mieux vaut tard que jamais

Centres dentaires : mieux vaut tard que jamais

Publié le mardi 30 novembre 2021

Dix ans. Il aura fallu dix ans avant que les pouvoirs publics prennent enfin la mesure du problème posé par l’ouverture au marché, sans aucune régulation, de centres « associatifs » dentaires qui ont fleuri depuis 2011 dans les centres des grandes villes, loin, très loin de la vocation supposément sociale de ces structures.

Le scandale Dentexia et ses plus de 3 000 victimes n’avait accouché en 2017 que de mesurettes cosmétiques dont la plus « coercitive » était l’obligation pour ces centres, lors de leur dépôt de dossier aux ARS, de présenter un « projet de santé ». La belle affaire.

Deux scandales plus tard (Dental Access puis, récemment, Proxidentaire à Dijon), les autorités publiques semblent enfin s’apercevoir que leur volonté, jamais démentie depuis 2009 et la loi Bachelot, de voir se multiplier cette nouvelle forme d’exercice posait quand même quelques problèmes. Reconnaissons à Olivier Véran le mérite d’avoir, sur ce dossier, pris la mesure des enjeux en termes de sécurité des soins, de sécurité des patients, et de dévoiement de bon nombre de ces associations dont l’estampille « à but non lucratif » ne fait illusion pour personne.

Dans le cadre des discussions parlementaires sur la loi de financement 2022 de la sécurité sociale, deux amendements importants ont été adoptés. À l’heure où nous bouclons ce numéro du JSOP, la loi n’est pas encore adoptée. Gageons que les parlementaires maintiendront ces deux amendements dont le premier met un terme au conventionnement d’office des centres dentaires avec l’assurance maladie, impose un tarif d’autorité à ceux qui n’adhèrent pas à l’accord national ou sont déconventionnés et, enfin, instaure une sanction financière administrative.

Le second amendement signe le retour d’une forme d’agrément de l’ARS à l’ouverture d’un centre, précédé d’une visite de conformité. Il prévoit la nomination, par le gestionnaire du centre, d’un dentiste responsable de la qualité et de la sécurité

des soins dentaires et des actes professionnels, chargé de signaler à l’ARS toute décision du gestionnaire du centre de nature à porter atteinte à la santé des patients. Il prévoit enfin la possibilité de refuser l’ouverture d’un nouveau centre qui émanerait d’un organisme gérant un centre faisant l’objet d’une suspension totale ou partielle d’activité.

Tout n’est certes pas parfait dans ces deux amendements, mais on peut penser que le mouvement de balancier en faveur d’un meilleur contrôle est enfin engagé.

 

Gérard Mandel,
membre du CA de la SOP

Source : article page 8 du Journal de la SOP n°8 décembre 2021  

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