Le patient change de praticien

LE DROIT DU PRATICIEN  en partenariat avec "La Lettre du C.O.D."

Dans de nombreuses situations, le chirurgien-dentiste peut être amené à poursuivre le traitement entrepris par un confrère, à en assurer le suivi ou la maintenance. 

Ces situations ne sont pas si rares et les plus délicates concernent des patients ayant reçu des soins à l’étranger.

De retour en France, ils peuvent solliciter un praticien pour réparer des prothèses ou gérer des complications des soins subis en dehors de nos frontières.

CHANGEMENT DE PRATICIEN EN FRANCE

Il faut d’abord mentionner la situation d’urgence. Le praticien consulté a une obligation déontologique de soigner et de soulager le patient qui souffre.

Le patient change de praticien pour une raison précise en cours de traitement. Un déménagement, une rupture de la relation de confiance, etc. l’amènent à consulter un autre chirurgien-dentiste. Les deux confrères doivent se mettre en contact pour une communication intégrale du dossier du patient via ce dernier. Mais le deuxième praticien n’est pas tenu de suivre le plan de traitement déjà élaboré. Il lui faut réaliser un examen clinique, un bilan complet, un diagnostic positif, etc…, autant de démarches prescrites par les règles de l’art et qui s’imposent en vertu du contrat médical. Il doit établir un plan de traitement fondé sur ses propres constatations et proposer ses solutions au patient. Qu’il adopte ou non le raisonnement ou le traitement déjà réalisé (en tout ou en partie), cela ne change rien à sa responsabilité qui est entière puisqu’elle est le corollaire de son indépendance professionnelle, elle aussi entière. Cette indépendance professionnelle, qu’on appelle également « liberté thérapeutique », ne peut être exercée partiellement sous prétexte des actes réalisés et/ou des décisions prises par le premier praticien.

Le refus de soigner un patient doit être sérieusement motivé. Les seuls motifs valables peuvent trouver leur origine dans une raison personnelle (mésentente avec le patient, donc absence d’une confiance indispensable à la relation thérapeutique) ou dans un manque de compétence (praticien ne réalisant pas les actes d’implantologie, par exemple), ou l’impossibilité d’assurer une maintenance pour des soins réalisés par le premier praticien et qui paraissent au second non conformes aux données acquises de la science. Tout refus de soins pouvant être interprété comme une discrimination expose le chirurgien-dentiste à des sanctions multiples (pénales, disciplinaires, etc…).

Le problème le plus fréquent concerne les actes comportant d’importants risques d’échec et/ou des conséquences très aléatoires. Avant de resceller une couronne ou un bridge, il convient de mesurer les risques de descellement et d’ingestion de la prothèse par le patient. Tenter de déposer un bridge partiellement descellé, pour le refixer, devrait être précédé d’une évaluation sérieuse des contraintes pouvant être exercées sur les dents supports. Retoucher une prothèse amovible de façon conséquente, sans certitude sur la « satisfaction » du patient, pourrait se traduire par un transfert de responsabilité du premier praticien vers le second. Tous ces actes doivent être soigneusement évalués avant d’être entrepris. Il semble aujourd’hui impératif de les signaler sur le devis – document de consentement.

LE PATIENT A ETE SOIGNE A L’ETRANGER

Une première consultation doit permettre d’évaluer clairement la situation clinique. L’examen complet est donc, là encore, indispensable. La situation peut être similaire à celle où le patient s’adresse à un nouveau praticien suite à un changement de domicile. Avec une différence importante : avoir un accès complet au dossier du patient et la possibilité de comprendre clairement ce dossier (barrière de la langue, habitudes de rédaction des praticiens consultés à l’étranger, traçabilité des matériaux employés [systèmes implantaires et matériaux prothétiques, etc…]).

À la suite de cette évaluation, la décision appartient au praticien consulté. S’il accepte d’assurer des contrôles et une maintenance pour des actes médicaux et dentaires effectués par un autre praticien à l’étranger, sa responsabilité civile est alors entière pour tout acte qu’il réalise.

Dans la pratique, lorsqu’un différend survient, il peut être difficile de distinguer les actes réalisés par chaque praticien. Les bilans radiographiques et photographiques seront alors d’un grand secours pour déterminer l’état initial du patient avant sa prise en charge par le nouveau praticien.

La tentation est parfois grande de vouloir rendre service par une petite retouche de prothèse ou en essayant de revisser un pilier implantaire sans connaître le type d’implant et sans disposer des instruments adéquats. La prudence devrait conduire à mesurer les risques. Au besoin, un document de consentement préalable serait indispensable. Il devrait préciser l’historique rapporté par le patient, le diagnostic posé, les difficultés éventuelles et les risques compte tenu du manque d’informations sur les actes préalablement réalisés par le précédent confrère.

Dans tous les cas, les renseignements cliniques, les comptes-rendus de consultations et les solutions proposées doivent figurer dans le dossier médical du patient.

Marc SABEK

Extrait de La Lettre du Collège Odontologie & Droit, octobre 2008.

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