Non paiement d'un remplacement

Réponse du comité éditorial de la SOP

Pour tout conflit de ce type, et d'une manière générale pour un conflit entre confrères, il est souhaitable d'obtenir la médiation du Conseil de l'Ordre avant toute autre procédure.

Si cette médiation n'est pas satisfaisante, seuls les tribunaux sont alors à même d'apprécier le défaut de respect d'un contrat.