Rhizalyse : la frontière entre aléa thérapeutique et défaut de surveillance

LE DROIT DU PRATICIEN en partenariat avec la MACSF 

Condamnation d’un chirurgien-dentiste au titre d’un défaut de surveillance, à l’origine d’une perte de chance évaluée à 50 %. Le défaut de réalisation de radiographie de contrôle a entraîné « une perte de chance de modérer des résorptions radiculaires tout en traitant la malposition dentaire ».

Sommaire

• Les faits
• Les prétentions du patient
• La défense du chirurgien-dentiste
• Jugement du TGI de Créteil du 22/07/09
• Conclusion 

Les faits

Lors d’une prise en charge d’un jeune patient, notre sociétaire, chirurgien-dentiste spécialisé en orthodontie a réalisé un bilan orthodontique faisant apparaître une malposition dentaire nécessitant un appareillage orthodontique par multi-attaches pour une durée estimée à 4 ou 5 semestres. Le praticien n’a détecté à ce moment des soins, aucune anomalie ou rhizalyse (résorption des racines dentaires).
Préalablement à la pose de l’appareil, notre sociétaire a fait signer un consentement éclairé informant les parents de son patient de l’existence du risque de rhizalyse inhérent à tout traitement orthodontique pouvant entraîner une résorption des racines.
Le chirurgien-dentiste a donc mis en place un appareillage orthodontique par multi-attaches aux arcades maxillaires et mandibulaires. Aucun cliché radiologique n’a été pris entre la pose de l’appareillage en 2002 et mars 2005, soit 6 mois avant la fin du traitement prévu en avril 2005. A cette date, une radiographie prise met en évidence une rhizalyse importante. Le patient assigne le praticien devant la juridiction civile afin d’obtenir réparation de son préjudice.
Une expertise judiciaire est ordonnée et l’expert retient la responsabilité du chirurgien dentiste qui, compte tenu de la morphologie dentaire de son patient, aurait du prescrire une radiographie de contrôle en cours de traitement. Il estime, par ailleurs que cette abstention peut être considéré comme un manque de précaution de sa part.

Les prétentions du patient

Le demandeur sollicite la condamnation du praticien, qui était tenu de réaliser cette radiographie de contrôle afin de poser le bon diagnostic plus tôt.

La défense du chirurgien-dentiste

Dans sa défense, le praticien a soutenu que le traitement orthodontique était justifié, que les parents du patient avaient reçu l’information sur les complications et les risques et donné leur consentement éclairé, et que la résorption radiculaire était constitutive d’un aléa thérapeutique. Il estimait par ailleurs, qu’il n’existait aucun préjudice en relation de causalité directe et certaine avec l’absence de radiographie de contrôle.

Jugement du TGI de Créteil du 22/07/09

Le Tribunal se fonde sur les conclusions du rapport d’expertise judiciaire pour considérer que les résorptions radiculaires sont un aléa thérapeutique. Il précise toutefois que la radiographie réalisée avant la mise en place du traitement aurait du alerter le praticien et le conduire à réaliser une nouvelle radiographie de contrôle en cours de traitement.

Le tribunal considère que ce défaut de radiographie a fait perdre une chance à son patient de modérer les résorptions radiculaires, tout en traitant la malposition dentaire. Cette perte de chance est évaluée à 50%.

Le praticien est condamné à indemniser le patient de 5000 euros au titre du préjudice d’agrément, et 800 euros au titre des frais médicaux.

Conclusion

Il appartient donc aux praticiens d’être particulièrement vigilants, de procéder à des bilans radiographiques réguliers, de ne pas hésiter à interrompre le traitement et à mettre en place une contention afin de limiter les conséquences iatrogènes du traitement entrepris.

Anne-Isabelle POTISEK-LOBEZ, Juriste Sou médical, Groupe MACSF.

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