Jeudi 18 octobre 2012
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Journées Gestes d'urgence 2LE DROIT DU PRATICIEN en partenariat avec la 
L'amalgame dentaire est aujourd'hui le matériau d'obturation qui présente le risque le plus faible vis-à-vis des patients, mais son utilisation a été mise en cause dès 2003 car l’AFSSAPS a été alertée par des patients qui présentaient des troubles qu'ils imputaient à la présence d'amalgames dentaires. Un groupe de travail, créé à cette occasion et composé de 14 experts, avait conclu que l'amalgame était un matériau de bonne qualité et que le maintien de son utilisation en chirurgie dentaire était parfaitement justifié, la preuve d'un lien de causalité entre la présence de ce matériau en bouche et les pathologies développées par les patients, n'ayant d’ailleurs pu être apportée. C'est au travers d'une affaire bien délicate que les juges ont été amenés à se prononcer sur la question de l'innocuité ou non des amalgames dentaires.
Sommaire
Les faits
Un praticien, a été mis en cause devant les juridictions civile et pénale par l’une de ses patientes qui lui imputait la survenance d’une maladie neurologique liée à la présence de « plombages » posés quelques années auparavant.
La position des experts
Le collège d'experts, désigné par la juridiction civile, considère que « l'amalgame est actuellement le meilleur matériau existant, que de nombreux patients dans le monde en possèdent et n'ont déclaré aucune maladie grave ».
A l'issue de cette expertise, les experts ont estimé:
- Qu'il n’était pas justifié de remettre en cause l’usage des amalgames dentaires,
- Que les accusations d'induction de maladies graves n’étaient pas démontrées,
- Que le praticien avait procédé à la dépose des amalgames conformément aux règles de l'art,
- Que le fait de ne pas avoir pratiqué le retrait sous aspiration chirurgicale n’était pas établi.
L'expertise exonère donc le praticien de toute responsabilité et conclut à l'absence de lien de causalité entre la dépose des amalgames et la pathologie développée par la victime.
L'expertise pénale, diligentée quelques années après, conclut dans le même sens, à savoir:
- Qu'aucun des dosages réalisés n'a pu mettre en évidence une intoxication,
- Que les dernières études faites au niveau international n’ont pu mettre en évidence des toxicités spécifiques dues à des amalgames au mercure,
- Que la patiente présentait une pathologie dégénérative qui se traduit par une destruction progressive de certains systèmes dont la cause reste en général inconnue,
- Que la pose ou la dépose d'amalgames au mercure n'ont joué aucun rôle dans la survenance de cette maladie.
Les conclusions de cette expertise ont permis d'obtenir une ordonnance de non lieu en faveur du praticien mis en cause.
Conclusion
Le Ministère de la Santé a confirmé l'innocuité des amalgames dentaires, qui restent aujourd'hui considérés comme le matériau le mieux adapté pour la restauration des dents permanentes. En effet, aucune étude scientifique n'a pu démontrer les effets néfastes de l'utilisation des obturations en amalgame sur l'état de santé des patients. Il convient toutefois de respecter un certain nombre de dispositions règlementaires et des précautions d'emploi.
Catherine BLANC, Juriste, groupe MACSF.
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