Jeudi 18 octobre 2012
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Journées Gestes d'urgence 2LE DROIT DU PRATICIEN en partenariat avec la MACSF
Une bonne évaluation des risques et un interrogatoire médical précis permettent d’éviter la plupart des complications postopératoires.
Il existe plusieurs complications postopératoires secondaires aux extractions dentaires dont les principales sont les paresthésies, les infections et les hémorragies qui nécessitent une prise en charge rapide. Mais il est possible, grâce à des techniques appropriées et une bonne évaluation des risques, de contourner ces incidents et d’y faire face. Nous allons citer deux cas dans lesquels des chirurgiens-dentistes ont été mis en cause devant le Conseil de l’Ordre pour non-assistance à personne en danger.
ABSENCE D’INTERROGATOIRE MÉDICAL
Dans le premier cas, un patient, victime d’une hémorragie importante à la suite de l’extraction de l’une de ses molaires 30 heures auparavant, dénonce le manque de professionnalisme de son praticien qui, selon lui, « aurait délibérément mis sa vie en péril » en ne vérifiant pas son état de santé. Cette attitude, qu’il dénonce, l’a conduit à consulter un autre praticien qui l’a orienté vers le service des urgences qui l’a pris en charge et l’a mis sous perfusion pendant 24 heures.
Le conseil régional de l’Ordre, saisi dans cette affaire, considère que le praticien mis en cause n’est pas en mesure de produire un interrogatoire écrit démontrant qu’il aurait vérifié l’état de santé de son patient, ses problèmes particuliers ni détecté les éventuels traitements médicamenteux en cours. Il estime par ailleurs que l’état de santé de la victime justifiait des mesures de précaution particulières et que, par conséquent, l’absence de questionnaire médical était susceptible de compromettre la santé du patient. Le Conseil régional précise par ailleurs que « les négligences du praticien constituent des manquements au Code de déontologie dentaire » et prononce un avertissement à son encontre.
TRANSFERT TARDIF VERS LE SERVICE DES URGENCES
Dans le deuxième cas, une patiente, victime d’une hémorragie importante survenue à la suite de l’extraction d’une dent de sagesse, considère que son praticien n’a pas pris toutes les précautions nécessaires en tardant à l’adresser au service des urgences.
Le conseil régional de l’Ordre estime que ce grief est fondé et que le praticien mis en cause a contrevenu aux dispositions visées à l’article R. 4127-32 du Code de la santé publique « en tardant à adresser sa patiente au service des urgences de l’hôpital alors que, pendant plusieurs heures, il a vainement tenté de stopper l’hémorragie buccale » et prononce à son encontre un avertissement.
Le praticien interjette appel de cette décision qu’il estime abusive et injustifiée.
Le Conseil national annule la décision de la section disciplinaire du conseil régional et rejette la plainte formée par la patiente aux motifs que le praticien a observé un comportement professionnel normal, a prodigué des soins consciencieux, dévoués, conformes aux données acquises de la science et qu’il a pris toutes les précautions qui s’imposaient.
Le risque hémorragique après une chirurgie dentaire est toujours une inquiétude pour le praticien. Celui-ci doit prendre un certain nombre de précautions et doit en tout état de cause réagir rapidement face à ce type d’accident. La prévention d’un tel risque est essentiellement basée sur l’interrogatoire médical précis qui doit permettre d’identifier les patients à risque et sur les conseils pré et postopératoires, dont il faut pouvoir prouver la réalité a posteriori en cas de mise en cause.
Catherine Blanc, juriste - Le Sou médical, Groupe MACSF
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