Grand écart

Une nouvelle convention qui engage la profession pour cinq ans, a été signée le 11 mai dernier par deux syndicats représentatifs : lŽUJCD et la CNSD. Les termes de cette Convention ont paru au Journal Officiel le 18 Juin ainsi que lŽarrêté dŽapplication du Ministre daté du 14 Juin. L'entrée en vigueur officielle n'a été effective que le 28 juin.

Bien que ne mesurant toujours pas le coût réel des actes de soins et de chirurgie tel que la SOP l'a chiffré, la Convention valorise certains actes inscrits à la nomenclature. Si cette annonce a été plutôt bien accueillie, par contre, la réception des appels de cotisation dŽassurance maladie, avec effet immédiat, et avec plus de quinze jours d'avance sur les délais d'application ministérielle, a été beaucoup moins bien vécue créant un véritable remous dans la profession. Son onde de choc est parvenue jusquŽà nous sous la forme de multiples interrogations sur la position de la SOP et la conduite à tenir pour chacun.

Une fois de plus nous ne nous substituerons pas aux syndicats, mais une telle modification des rapports avec les caisses appelle tout de même quelques commentaires.

La volonté des signataires, affichée dès le préambule de la convention, est de privilégier les soins par rapport à la prothèse et de protéger les patients les plus démunis en dosant deux moyens à la fois incitatifs et coercitifs : dŽune part la valorisation des actes de soins conservateurs et des actes CMU C et dŽautre part lŽadoption dŽune nouvelle assiette de calcul des cotisations dŽassurance maladie des praticiens conventionnés.

Concernant la valorisation des actes, nous redirons que les ajustements programmés restent insuffisants pour réaliser des soins de qualité et que le meilleur des traitements endodontiques sur une prémolaire maxillaire ou sur une molaire ne suffit pas à garantir la pérennité de lŽorgane dentaire. La couronne s'avère très souvent nécessaire mais, cotée SPR 50, elle demeure le parent pauvre de la nomenclature !

Ensuite, le calcul des cotisations dŽassurance maladie entérine lŽexistence de deux secteurs dŽactivité, l'un encadré, puisqu'opposable et l'autre entièrement libre. Ce calcul consacre une dentisterie à deux vitesses, ce que les pouvoirs publics ont toujours refusé en matière médicale, mais qu'ils semblent aujourd'hui se résigner à entériner.

A cet égard, la lecture du « taux URSSAF » présenté sous la forme d'une fraction est assez édifiante puisque le montant des actes CMU remboursés intervient deux fois : dŽabord en déduction des dépassements dŽhonoraires au numérateur et ensuite en venant sŽajouter au montant remboursable des actes au dénominateur. Ce qui a pour effet d'alléger le montant de la cotisation d'assurance maladie des praticiens qui ont une forte activité CMU et de pénaliser ceux qui en ont moins.

Dans ce système, les plus démunis seront peut-être plus soignés, mais il est à craindre que les patients démunis, à la marge pour bénéficier de la CMU, le soient beaucoup moins. Car, dans les faits, l'intention était de conserver un caractère libéral à lŽexercice en faisant que les honoraires correspondant aux actes hors nomenclature ou non remboursables soient mentionnés sur une note dŽhonoraires, à part, et non sur la feuille de soins (Art. L.162-4 et L.162-8 du code de la SS). Ce qui interdit toute assimilation à un acte de la nomenclature pouvant ouvrir des droits à remboursement de la sécurité sociale et de certaines mutuelles. Le désengagement de la Sécurité Sociale, dans le secteur dentaire, est patent !

Dans ce contexte, nous doutons fort que le budget des ménages résiste et permette une amélioration de la qualité des soins dans le respect des données acquises de la science.