Ambiguïté

L’avènement des vingt-six Agences régionales de santé (ARS) a été souhaité par les différents gouvernements qui se sont succédé, depuis près de vingt ans, dans le cadre de schémas régionaux de l’organisation sanitaire du territoire national. Les décrets les instituant ont été publiés il y a peu. Les cadres ont été nommés aux commandes en même temps que la loi HPST voit le jour. Les ARS sont en place. Elles se substituent aux différents services de l’État jusque-là éclatés ou cloisonnés, qui ont à traiter de la situation sanitaire, notamment les Ddass, Drass et assurance maladie, regroupés en une seule et même entité. C’est un événement. Est-ce à dire qu’un changement radical va intervenir entre ce que nous avons connu et ce que nous allons devoir subir à l’échelle individuelle ? Est-ce à dire que la régionalisation inscrite dans l’esprit de la loi va porter des fruits différents en matière sanitaire ? Nous pensons pouvoir dire que personne n’en sait rien. Mais il faut se préparer à des changements virtuels pour le cas où…

En effet, cette régionalisation sanitaire a été inspirée par une volonté de décentralisation et de libéralisation. En soi, le point de vue est louable. L’État souhaite se désengager en créant les ARS. Mais quel va être leur pouvoir ? Adapter l’offre de soins à la demande territoriale, régir les relations médecine de ville-hôpital, organiser la médecine libérale, piloter tout ce qui va réglementer DPC et EPP, la permanence des soins, contrôler la qualité et la sécurité des actes médicaux et des produits utilisés ? Le chantier est immense, certes. Mais de quels moyens vont disposer ces ARS ? C’est à cette question cruciale que personne ne peut donner de réponse valide. Car l’État n’accorde aux ARS ni budget, si ce n’est de fonctionnement, ni pouvoir de décision réel pour mener des restructurations du paysage sanitaire suffisamment autonomes ou originales. Pourtant, la réforme est marquée aux fers par un homme Raymond Soubie, actuel conseiller pour les affaires sociales du président Sarkozy et ancien inspirateur de la réforme Juppé de la sécurité sociale, qui a eu le succès que l’on sait. Avec les ARS, nous risquons de nous trouver régionalement face à une nouvelle autorité administrative, certes,mais qui sera à la remorque des décisions et de la tutelle du pouvoir central, parisien. À notre sens, les ARS sont le bras armé de l’État qui a pour vocation d’appliquer à l’échelon des régions, un rigoureux encadrement de la médecine libérale. L’exercice de la coercition et la stricte application des contraintes n’impliquent pas des budgets,mais une totale délégation de pouvoir : les personnalités qui ont été désignées ont déjà dans le passé, apporté la preuve de leur efficacité. Pour l’heure, ce que nous en disons n’est que médisance. Néanmoins, pour le cas où les choses évolueraient, il nous semble que, pour nous prémunir au nom du confortable principe de précaution, syndicats, ordre, organismes de formation continue, sociétés scientifiques, seraient bien avisés de créer des antennes régionales, de calquer leur représentation sur le schéma des régions sanitaires et de tisser les réseaux de liens nécessaires qui permettent de mieux appréhender le sens du vent, pour le cas où...