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Croix-Rouge Haiti 2010
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Nous sommes tous des fabriquants !!!

Dr BISMUTH Yvan (Vice-président)

01/02/1999

Aujourd'hui, nous devons compter avec l'Europe.

En plus des obligations auxquelles vont nous soumettre les administrations des caisses de Sécurité Sociale (l'informatisation, la télétransmission), de nouvelles contraintes nous sont imposées pour satisfaire aux injonctions de Bruxelles : la réglementation sur les Dispositifs Médicaux sur Mesure. Cette réglementation pour nous, Chirurgiens Dentistes, concerne la prothèse dentaire et les actes qui s'y rattachent.


L'application de cette Directive Européenne nous oblige tous à un choix très clair : soit nous acceptons sans partage la responsabilité totale de notre travail et de nos actes prothétiques, soit nous renonçons à cette entière responsabilité sur les prothèses exécutées, c'est à dire que nous renions une part de notre capacité. D'autres s'en accapareront : les appétits sont grands.

En ne revendiquant pas notre part et toute notre part de responsabilité, nous risquons de nous retrouver dépouillés de nos prérogatives si chèrement acquises.



Si nous nous déclarons Fabricant : nous gardons la maîtrise des démarches administratives, certes, mais nous conservons surtout la maîtrise de la conception, par la Profession, des documents obligatoires tels que les fiches-navettes Cabinet-Laboratoire extérieur ou intégré.

  •  Nous conservons la maîtrise du choix responsable et conscient des matériaux que nous souhaitons utiliser et du choix des intervenants extérieurs éventuels qui nous conviennent.
  • Nous conservons la maîtrise de notre formation permanente en matière de Vigilance et notamment de Matériaux-Vigilance.
  • Nous conservons, enfin, la maîtrise du champ de notre responsabilité, donc de notre Avenir professionnel.



Mais que l'on ne se méprenne pas. Ceux qui, par négligence ou par crainte des formulaires administratifs, seraient tentés de s'abstenir de revendiquer individuellement leur qualité de fabricant, seront soumis aux mêmes contraintes que ceux qui revendiquent cette qualité (Responsabilité, Vigilance, Traçabilité, Conservation des documents), sans avoir les avantages de la maîtrise totale de l'acte prothétique.

Il faut agir, l'enjeu est de taille pour tous.


Il convient d'apporter aux praticiens, en urgence, un soutien efficace par une information constante, complète et simple au plan administratif. Il faut que conjointement soit menée une réflexion sur une formation permanente scientifique spécifique.



Le Conseil National de l'Ordre a édité un document très clair et très complet sur les conséquences de la réglementation sur les Dispositifs Médicaux sur Mesure.

Les praticiens doivent accorder une grande attention aux documents qui leur parviennent.

Chacune des composantes de la Profession, le Conseil National de l'Ordre, l'Académie Nationale de Chirurgie Dentaire, les Syndicats, l'ADF, l'Université et les Sociétés Scientifiques doivent unir leurs efforts et s'impliquer dans cette défense de notre capacité.




Notre responsabilité, bien comprise, est une donnée acquise.

Sachons ensemble la maintenir et la préserver.

La SOP, pour sa part, veillera à être présente comme toujours pour informer, former et transmettre les connaissances.

Société
Odontologique
de Paris

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