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Journées Gestes d'urgence 2
Le syndicat, les sociétés scientifiques et la caisse d´assurance-maladie
Marc Roché
13/10/2003
Un certain nombre d´inquiétudes sont nées à l´annonce des accords signés entre les caisses de Sécurité Sociale et un Syndicat dentaire (l´UJCD), pour mettre en place une formation continue conventionnelle.
La SOP a déjà fait paraître deux articles dans le JSOP pour signaler les risques patents liés aux avantages apparents d´une formation continue conventionnelle.
Dans un passé récent, en particulier le 31 janvier 2002, la SOP est intervenue pour soutenir l´action des syndicats dentaires et leur fournir les arguments scientifiquement irréfutables nécessaires aux négociations à venir.
La SOP reste convaincue du rôle indispensable que les syndicats ont à jouer pour la défense des conditions d´exercice de notre profession. Comme l´Histoire a souvent bégayé, il nous a semblé intéressant de comparer la situation que notre profession connaît à l´heure actuelle à celle que nos confrères médecins ont connue il y a déjà quelques années.
La formation médicale continue est déjà ancienne puisqu´elle date des lois DELORS de 1971 sur la formation professionnelle.
Dès 1974 les syndicats médicaux défendaient la thèse selon laquelle le manque de motivation des médecins à se former était en rapport avec le coût que représentait cette formation. Ils obtenaient la constitution d´un Fonds d´Assurance Formation spécifique (FAF).
En 1987 naissait l´UNAFORMEC (Union Nationale des Associations de FORmation MEdicale Continue) qui est ensuite devenue l´organisme de FMC le plus important, avec une dotation annuelle de 1 million de francs en 1979 et de 3 millions en 1980.
C´est en 1989 qu´est apparue la Formation Médicale Continue Conventionnelle (FMCC). Pour assurer la gestion de la FMCC, les syndicats signataires recevaient, à cette date, 30 millions de francs des Caisses d´Assurance Maladie. Ces sommes n´allèrent nullement aux organismes de formation continue préexistants - l´UNAFORMEC vit d´ailleurs sa dotation supprimée en 1990 - mais à de nouvelles associations d´essence syndicale qui, soudain, firent leur apparition !
MG Form pour le syndicat MGFrance
AFML pour le Syndicat des Médecins Libéraux
AFORSPE pour la Confédération des Syndicats Médicaux Français
FORMUNOF pour l´Union Nationale UNOF
Grâce aux fonds alloués par les Caisses d´Assurance Maladie, les syndicats médicaux assuraient la main mise sur la formation continue en excluant les sociétés savantes et les organismes de FMC indépendants. Un double secteur de formation continue était créé : un secteur où le praticien est indemnisé par les Caisses d´Assurance Maladie et un secteur dans lequel le praticien est pénalisé parce qu´il finance sa formation continue sur ses fonds propres !
Si on analyse de plus près l´usage qui a été fait des fonds liés à la FMCC, force est de constater qu´ils n´ont que très peu contribué à assurer des heures de formation : 6 000 médecins se sont formés dans le cadre de la FMCC alors que la FMC associative en a intéressé au moins 100 000.
Est ce parce que l´usage des Fonds d´Assurance Formation des Professions Médicales (FAF-PM) est trop mal aisé ?
Est ce parce que la profession médicale n´a pas reconnu aux syndicats vocation à organiser la formation continue ?
S´ils n´ont pas servi à la formation médicale, à quoi ont donc servi les fonds de la FMCC ? A la seule formation de cadres ? Dans ce cas on peut douter que le but de la FMCC ait été atteint !
Par contre il est certain que, chez les confrères médecins, l´attribution et la gestion de ce pactole financier aux syndicats signataires a eu un effet pervers sur leurs relations avec les caisses !
Lors des grèves du premier semestre 2002, les syndicats médicaux en ont eu une conscience aiguë. Une énorme pression pesait sur leur liberté d´action par le biais de ce lien de dépendance financière ; depuis ils tentent de se désengager.
Aussi pouvons-nous prédire que la gestion d ´un tel budget par un ou plusieurs syndicats risque de coûter sa liberté à toute la Profession : aux sociétés scientifiques, bien sûr, et d´abord aux plus petites, à chaque praticien qui ne disposera plus ni de la diversité des formations ni de la diversité des pensées cliniques et thérapeutiques, enfin, aux syndicats, eux-mêmes qui risquent d´y perdre leur âme.
A l´heure actuelle, une structure, le Conseil National de Formation Continue Odontologique (CNFCO), a été constituée à l´initiative du Conseil de l´Ordre et de l´ADF. Cet organisme se compose de quatre collèges où se retrouvent les représentants du Conseil National de l´Ordre (CNO), des Universités, de l´ADF (avec les sociétés scientifiques) et des syndicats représentatifs pour tenter de définir ce que sera la formation continue du futur. Le CNFCO, après avoir recensé tous les organismes qui assurent des formations doit accréditer celles qui seront en charge d´assurer la Formation Odontologique Continue (FOC) et doit définir ses axes prioritaires.
A notre sens, une structure indépendante comme le CNFCO doit aussi être chargée d´assurer la gestion des fonds destinés à la FOC.
C´est ce que l´UNAFORMEC, chez les médecins, appelle de ses voeux après avoir subi l´iniquité du système !
Nous souhaiterions, par cet éclairage de la situation, épargner à la Profession l´expérience désastreuse des médecins !
Enfin, on peut s´interroger sur les raisons qui ont poussé l´UJCD à signer ce quatrième avenant à la convention surtout quand on sait que deux de ses représentants siégeaient et continuent de siéger dans l´un des collèges du CNFCO !
