Jeudi 18 octobre 2012
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Journées Gestes d'urgence 2La gestion de l´assurance maladie est un véritable casse-tête chinois. Depuis plus de trente ans, on essaie d´accommoder les aspirations légitimes de l´accès de tous aux soins avec des ressources de plus en plus insuffisantes. Sans succès, bien sûr ! Et même sans espoir pour les spécialités dites marginales, comme la chirurgie dentaire, qui passent perpétuellement après toutes les autres.
Ni les média, friands d´insolite, ni l´opinion, sensible au spectaculaire, ne se mobiliseront pour la santé bucco-dentaire des Français, là où le pronostic vital est si rarement en cause. Le casse-tête dentaire n´a donc jamais vraiment inquiété les gouvernants, ni les gestionnaires de la sécurité sociale. Et pourtant, on les voit, de temps en temps, se pencher sur le dossier dentaire. Pour constater sa marginalité par rapport aux grands dossiers sanitaires, mais aussi pour faire des essais, qui pourraient servir dans d´autres spécialités. Ou pour donner l´impression que l´assurance maladie joue encore un rôle dans ce domaine.
L´exemple le plus illustre de cette gestion nous fut servi, il y a cinq ou six ans. Les ordonnances dites « Juppé » étaient encore fraîchement promulguées lorsqu´on a vu arriver, tout droit de la Cour des Comptes, un haut fonctionnaire pour diriger la « sécu ». Avec une prétendue réforme en profondeur, qui devait générer une économie de 60 milliards (de francs). Depuis, même les économistes les plus favorables aux hypothèses du réformateur ont démontré l´aspect irréaliste, voire néfaste de la réforme en question sur l´économie en général.
Le « plan stratégique » (sic) est donc passé aux oubliettes. Mais il en reste quelque chose. Une idée géniale du haut Commis de l´État, très simple et qui est adoptée par ses successeurs : pour calmer les revendications des professionnels de santé, faisons croire à tout le monde (y compris aux professionnels eux-mêmes) qu´ils sont incompétents.
Ainsi, on a oublié les besoins sanitaires réels, les progrès des techniques, les règles de sécurité, la démographie professionnelle, etc. Et l´on a déplacé le débat sur le terrain de la formation continue : « Comment recertifier ces ignares, qui ne savent pas soigner ? ».
Les professionnels étaient obligés alors de se défendre, de se regarder avec méfiance, chacun se demandant si l´imbécile, dont parlait monsieur le Grand Commis, n´est pas le confrère d´en face. Les instances professionnelles se mobilisaient également pour relever l´affront et montrer que la formation continue se structure, que la profession tenait ou pouvait tenir les choses en main.
À la question du désengagement de l´assurance maladie en matière dentaire, les gestionnaires de la sécurité sociale avaient donc, depuis ce temps, un discours qu´ils servaient à tout va : « discutons d´abord de la qualité des soins, de la (re)certification, de la formation et de la compétence des praticiens, etc. », avant de parler de revalorisation des actes ou de prise en charge des nouvelles techniques.
Concrètement, les résultats obtenus étaient à la hauteur (ou peut-être au-delà) des espoirs du directeur de la sécurité sociale de l´époque. Ils furent au nombre de deux :
- Les professionnels n´oubliaient certes pas leurs revendications, mais ils devenaient moins combatifs, craignant les failles de compétence dans leurs rangs.
- Les instances professionnelles s´affrontaient, ou du moins s´opposaient, sur les modalités de la formation continue : quel contenu et quels contrôles, quels moyens et quelle autorité ?
À ces deux résultats, les derniers avatars de la convention dentaire offriront un troisième motif de satisfaction au promoteur du plan qui a regagné son corps d´origine : l´Assurance Maladie a réussi à faire signer à un syndicat dentaire un accord permettant aux Caisses de contenir la formation continue des chirurgiens-dentistes.
LA NOUVEAUTE
L´Assurance Maladie est instaurée comme tuteur de la formation odontologique continue par la volonté d´un syndicat, dont la signature engage toute la profession. C´est une vraie nouveauté : la Sécurité Sociale prétend contrôler le « bon usage » des soins et promouvoir des « choix thérapeutiques éclairés », le tout dans le cadre d´une « formation continue conventionnelle », qui propose à chaque praticien « un contrat de bonne pratique », moyennant une prime annuelle de 600 EUR, appelée « complément forfaitaire de rémunération ».
Le praticien contractant suivra cette formation dirigée par les Caisses. Il sera évalué pour apprécier « l´ impact de cette formation sur sa pratique » ; son activité sera suivie par le contrôle dentaire « ... qui pourra à cet effet demander tout document... ».
Au risque de paraître provocateur, la première question qui vient à l´esprit est la suivante : les prétendus formateurs sont-ils compétents ? Certes les praticiens du contrôle dentaire ont les mêmes diplômes que les chirurgiens-dentistes soignants. Mais la compétence est, par définition, un savoir et une mise en oeuvre de ce savoir, particulièrement en odontologie. Personne n´imagine sérieusement se faire soigner par un chirurgien-dentiste qui a délaissé l´exercice clinique depuis des années. C´est d´ailleurs un des points essentiels qui prive de légitimité le contrôle des actes thérapeutiques par des praticiens administratifs. Comment alors des non-soignants, peuvent-ils prétendre encadrer la formation des soignants autrement qu´à travers une vision bureaucratique de la chirurgie dentaire, une vision arithmétique éloignée, voire opposée aux réalités cliniques ?
LA REPONSE ATTENDUE
Le 31 janvier 2002, la SOP avait organisé une grande manifestation professionnelle pour mettre l´accent sur l´inadéquation entre les besoins réels en odontologie, tels qu´ils découlent d´une pratique performante, et les moyens financiers alloués par l´Assurance Maladie.
L´on a alors entendu des syndicalistes crier au loup et prétendre que la SOP « marchait sur leurs plate-bandes » ou allait se transformer en syndicat... On aurait pu espérer qu´ils utiliseraient l´argumentation pertinente présentée par la SOP pour défendre les revendications des chirurgiens-dentistes et réclamer de véritables moyens compatibles avec l´obligation de soigner selon les données acquises. C´était salutaire dans une vision alliant les intérêts des patients et les aspirations légitimes vers une qualité des soins affranchie du carcan vétuste d´une nomenclature figée.
Que nenni ! On assiste à une action dans le sens contraire à celui des intérêts et des voeux des praticiens de l´art dentaire : l´accord signé a pour objet d´adapter la formation continue des chirurgiens-dentistes aux moyens et aux vues des Caisses d´Assurance Maladie. Et, surtout, cet accord cautionne le discours des Caisses qui laisse à entendre une absence de qualité, une formation insuffisante et une pratique non conforme, etc.
Ce n´est pourtant pas la première fois que la Sécurité Sociale tente de mettre la main sur la formation des professionnels de santé. On peut se rappeler l´expérience des médecins généralistes, dits « référents », et son cuisant échec. On peut aussi prédire le même « flop » au projet signé, tant il s´éloigne de la vision pratique et réaliste de notre exercice.
Dans cette perspective - mettre en échec un projet néfaste, conduit par des personnes non qualifiées -, la SOP devrait être l´acteur majeur. Loin des débats syndicalistes, mais forte de sa légitimité de première société scientifique odontologique en Europe, elle devrait continuer la démarche entreprise en janvier 2002. Avec plus de force et plus de rayonnement, elle devrait continuer son oeuvre de formation éclectique et de qualité dispensée à des milliers de chirurgiens-dentistes. Et informer la profession et les professionnels de l´enjeu et des dangers d´une formation odontologique... contenue par la Sécurité Sociale.